Conditions générales de vente : Le Bon Peignoir. Version à jour au 23 septembre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance de peignoirs de bain, robes de chambre, capes de bain et accessoires textiles associés conclues sur https://lebonpeignoir.com entre la micro-entreprise exploitant Le Bon Peignoir (le « Vendeur ») et tout consommateur personne physique (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la validation. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande (case à cocher au checkout, également reprise aux conditions d’utilisation Shopify).
Les ventes s’adressent à un usage personnel, non professionnel, principalement en France métropolitaine. Les éventuelles autres zones figurent au checkout.
Le Bon Peignoir est une boutique 100 % e-commerce : pas de magasin, pas d’accueil du public à Argenteuil. L’adresse publiée est une domiciliation (courrier légal uniquement).
Sauf précision contraire, les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.
Langue du contrat : français. Informations précontractuelles : caractéristiques essentielles, prix, livraison, rétractation, garanties légales et médiation, conformément aux articles L.111-1, L.211-2 et L.221-5 du Code de la consommation.
La navigation sur le Site est aussi régie par les conditions d’utilisation. En cas de contradiction sur une commande, les présentes CGV prévalent.
2. Identification du Vendeur
OMAR SAHNOUN - EI, raison sociale
Le Bon Peignoir, dénomination commerciale
Statut : micro-entreprise
SIRET : 923 233 282 00014
Adresse (domiciliation : courrier administratif uniquement, pas d’expédition ni retours colis) : 138 Avenue Jean Jaurès, 95100 Argenteuil, France
E-mail : contact@lebonpeignoir.com
Téléphone : 07 56 96 70 06 (privilégiez les SMS)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, shopify.com.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche (matière, composition, grammage le cas échéant, coupe, taille, longueur, entretien, contenu du colis). Le Client en prend connaissance avant commande.
Les visuels sont illustratifs. Éclairage, écran, teintes ou visuels assistés par IA peuvent entraîner de légères différences. La description écrite prévaut. Une différence substantielle de nature à affecter le choix d’achat ouvre droit au SAV (retour, échange, remboursement ou garanties légales).
Les peignoirs sont des articles textiles : un léger retrait au premier lavage peut être normal selon la matière ; respectez les instructions d’entretien de la fiche et de l’étiquette reçue.
Offres valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, information par e-mail et, au choix du Client, remboursement sous 14 jours du produit indisponible ou remplacement équivalent avec accord exprès.
4. Prix et codes promo
Prix en euros, TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison clairement indiqués avant paiement. Facturation au tarif en vigueur à la validation.
Codes promo : conditions propres à chaque offre, saisie au checkout, pas d’application rétroactive, non cumulables sauf mention contraire. Remboursement d’un retour : sur le prix réellement payé.
5. Commande
Étapes : panier, coordonnées, acceptation des CGV, choix livraison et paiement, validation portant mention d’obligation de paiement.
L’e-mail de confirmation vaut accusé de réception et formalise le contrat.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (litige, impayé, fraude, indisponibilité, erreur manifeste de prix). Les sommes déjà versées sont alors remboursées.
Les enregistrements informatiques du Vendeur et de ses prestataires font foi dans des conditions raisonnables de sécurité.
5 bis. Modification ou annulation après paiement
Écrivez immédiatement à contact@lebonpeignoir.com avec le numéro de commande. Une modification d’adresse, de taille ou d’article n’est pas garantie une fois le colis préparé ou remis au transporteur.
Après expédition, le droit de rétractation de 14 jours s’applique à la réception, dans les conditions de la politique de retour.
6. Paiement
Paiement en euros via les moyens affichés au checkout (carte, Shop Pay, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna ou autre partenaire selon éligibilité). Données de carte non stockées par le Vendeur.
Un paiement fractionné est un contrat entre le Client et le prestataire ; le Vendeur n’intervient pas dans l’acceptation du dossier.
Commande non payée : non traitée. Paiement refusé, annulé ou contesté de façon injustifiée : suspension ou annulation possible.
7. Livraison
Voir la politique d’expédition (également version checkout). Synthèse France métropolitaine : 5 à 12 jours ouvrés ; livraison standard offerte au tarif affiché ; au plus tard 30 jours après confirmation sauf indication contraire.
Corse, DOM-TOM ou étranger : uniquement si l’option apparaît au checkout. Délais et tarifs peuvent alors différer (ordre de grandeur souvent 10 à 20 jours ouvrés hors métropole, douanes possibles). Les restrictions s’affichent au plus tard au début de la commande.
Un panier de plusieurs articles peut partir en plusieurs colis, chacun avec son suivi. Le port standard reste celui affiché au paiement.
Colis non retiré en point relais, adresse incomplète ou refus : le colis peut revenir. Les frais d’un second envoi imputable au Client peuvent lui être proposés. Un colis déclaré perdu fait l’objet d’une vérification avec le transporteur après contact SAV (numéro de commande, capture du suivi).
Réserve de propriété jusqu’à encaissement intégral. Transfert des risques à la prise de possession physique (sauf transporteur choisi par le Client et non proposé par le Vendeur).
8. Rétractation et retours
Quatorze jours calendaires à compter de la réception du dernier produit, sans motif. Modalités, étiquette prépayée, exceptions et remboursement : politique de retour.
Un peignoir est un textile d’essayage : vous pouvez le comparer comme en cabine. Un usage après la douche, un lavage, une tache ou une odeur peut entraîner une décote ou un refus au titre de la rétractation, sans préjudice des garanties légales en cas de défaut.
Les articles nettement personnalisés (broderie, prénom) sont en principe exclus de la rétractation (article L.221-28). Formulaire type : Renoncer au contrat ici ou annexe ci-dessous.
9. Garanties légales : mise en œuvre
Le professionnel qui répond des garanties légales est la micro-entreprise exploitant Le Bon Peignoir. Contact : contact@lebonpeignoir.com, 07 56 96 70 06, 138 Avenue Jean Jaurès, 95100 Argenteuil, France.
Aucune garantie commerciale n’est proposée en sus des garanties légales, sauf mention expresse sur la fiche produit.
Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des vices cachés). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Aucune clause des présentes ne les écarte.
10. Encadré légal : garanties (annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : (1) le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; (2) la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; (3) la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ; (4) la non-conformité persiste malgré une tentative infructueuse de mise en conformité.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu’il justifie une action immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution si le défaut est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien suspend la garantie restante jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
11. Responsabilité
Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat, y compris par ses prestataires, sous réserve de recours contre eux. N’est pas engagée la responsabilité pour fait du Client, usage non conforme, non-respect des conseils d’entretien, tiers imprévisible, force majeure, ou écarts mineurs de visuels dès lors que la description écrite est respectée.
12. Force majeure
Événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français. Suspension des obligations pendant l’événement ; résolution possible si l’empêchement devient définitif ou excessivement long.
13. Avis clients
Seuls les avis liés à un achat vérifié sur le Site peuvent être publiés. Pas d’import marketplace. Modération : licéité, lien avec le produit, absence d’injures, de données de tiers ou de fraude. Un avis négatif n’est pas retiré pour ce seul motif. Une contrepartie éventuelle est indiquée dans l’opération concernée.
14. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition) : contact@lebonpeignoir.com.
15. Propriété intellectuelle
Reproduction non autorisée du Site et de ses contenus interdite. Le Client ne réutilise pas photos, textes ou descriptions à des fins commerciales sans accord écrit.
16. Médiation et litiges
Réclamation préalable : contact@lebonpeignoir.com.
Médiateur : CM2C, www.cm2c.net, dans l’année suivant la réclamation écrite, sans action en justice parallèle.
RLL européen : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’UE conserve les dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Tribunaux compétents selon les règles protectrices des consommateurs.
17. Dispositions diverses
Nullité d’une clause : les autres restent. Absence de mise en œuvre d’une clause n’est pas une renonciation.
Annexe : formulaire type de rétractation
À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (e-mail contact@lebonpeignoir.com ou formulaire en ligne).
À l’attention de Le Bon Peignoir, service rétractation, contact@lebonpeignoir.com
Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : … / N° de commande : …
Nom : … / Adresse : … / Produit(s) : …
Signature (si envoi papier) : … / Date : …